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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 10.
Le Conseil d’administration est donc formé de 11 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 10 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2020-451, a. 5.
En vig.: 2020-10-08
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 10.
Le Conseil d’administration est donc formé de 11 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 10 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2020-451, a. 5.
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